Le gouvernement veut un «nouvel âge» pour l'intercommunalité

«Après une première phase de construction, il est temps de passer à un nouvel âge de l'intercommunalité.» Devant la Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) qui se tenait à Angers, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a ainsi confirmé sa volonté de reprise en main de l’organisation intercommunale. Une semaine après avoir exposé devant les préfets les grandes lignes de ce projet, le ministre délégué a précisé qu’il a confié aux préfets la mission d’appliquer avec la plus grande rigueur les principes législatifs et réglementaires visant les communautés. Les principales missions qu’ils ont reçues fin septembre sont de renforcer de la cohérence des périmètres des EPCI à fiscalité propre, de supprimer les syndicats «devenus inutiles» et de rationaliser les transferts de compétences. Il n’y aura pas de nouvelle loi, mais les préfets vont élaborer, courant 2006, «en étroite concertation avec les élus», un schéma prospectif du développement de l’intercommunalité listant et programmant les évolutions souhaitables. Cependant, Il ne s’agit pas d’un nouveau dispositif contraignant prévu par la loi mais d’un instrument concerté de proposition et de dialogue sur lequel les préfets s’appuieront dans le cadre d’un échange régulier avec les élus. A l’occasion de la Convention nationale, l’ADCF a rendu public un sondage (1) qui révèle une «réelle adhésion des Français à l’intercommunalité». Parmi les Français résidant dans une communauté, 87% estiment que c’est une «bonne chose» pour leur commune. Une adhésion confirmée par les habitants des communes qui n’ont pas encore fait ce choix : 70% d’entre eux souhaiteraient que leurs élus rejoignent une communauté. (1) Confié à l’IFOP auprès d’un échantillon représentatif de 955 personnes

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